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Le 24 mai 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 24 mai 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 24 mai 2016 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour:

1. Sur la pratique judiciaire dans les affaires de crimes, prévus par l'article 3141 du Code pénal de la Fédération de Russie.

(Le projet de l’arrêt a été discuté lors de la réunion du Plénum le 12 mai 2016)

 

2. Sur les modifications de l’arrêt du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 9 décembre 2008 n ° 25 « Sur la pratique judiciaire concernant les infractions liées à la violation des règles de la circulation routière et de l'exploitation des véhicules, ainsi qu’au caractère illicite de l’appropriation sans le but de voler».

 

3. Sur la modification de certains des arrêt du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie en matière pénale.

 

4. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de   l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 N ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des cours.

 

5. Sur les changements de la composition  personnelle du Présidium de la cour de la région de Tambov.

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