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Le 1 décembre 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 1 décembre 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 1 décembre 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour:

 

1. Sur la pratique de la destination par les cours de la Fédération de Russie des sanctions pénales et sur les amendements à certains des décisions du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

 

2. Sur les modifications de la résolution du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 27 novembre 2012, n ° 26 «Sur l'application des normes du Code de procédure pénale de la Fédération de Russie concernant la production dans la cour de l'instance d'appel».

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