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Le 2 juin 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 2 juin 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 2 juin 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour:

 

1. Sur certaines questions soulevées par les cours lors de l'application de la législation régissant le travail du chef de l'organisation et des membres de l'organe collégiale exécutif de l'organisation.

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 26 mai 2015).

 

2. Sur certaines questions soulevées lors de l'examen par les cours des affaires sur la contestation des résultats de la détermination de la valeur cadastrale de la propriété.

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