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Réunion du Conseil scientifique consultatif de la Cour Suprême
de la Fédération de Russie
Le 7 mai 2015 à 14h00 aura lieu la réunion du Conseil scientifique consultatif de la Cour Suprême de la Fédération de Russie (la salle du Plénum, bât. B-V, 2-ème étage).
Le projet est présenté pour discuter de la décision du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie «Sur l'application par les cours des lois garantissant le droit à la défense dans la procédure pénale».
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