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Le 17 février 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 17 février 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 17 février 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour:

 

1. Sur le dépôt à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la loi fédérale «Sur les amendements au Code de la procédure civile de la Fédération de Russie et au Code de la procédure arbitrale de la Fédération de Russie».

 

2. Sur l’approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.

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