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Le 28 novembre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 28 novembre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 28 novembre 2017 aura lieu la réunion 

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour :

1. Sur certaines questions soulevées lors de l'examen par les juges des affaires des poursuites administratives selon l'article 19.29 du Code de la Fédération de Russie sur les infractions administratives.

2. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014, n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions des présidiums des cours.

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