En haut
En cours

Site officiel de la
Cour Supreme de la Federation de Russie


La 95-ème anniversaire de la fondation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

La 95-ème anniversaire de la fondation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

La 95-ème anniversaire de la fondation de la Cour Suprême

de la Fédération de Russie

 

À Moscou, le 23 janvier 2018 a eu lieu la séance solennelle consacrée à la 95-ème anniversaire de la fondation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

Le Président de la Fédération de Russie Vladimir Vladimirovitch Poutine a ouvert la réunion. Il a félicité les participant de la réunion à la Cour Suprême de la Fédération de Russie de l'anniversaire et a souhaité de la réussite professionnelle aux juges, aux employés de la Cour et a remercié les anciens combattants qui ont sacrifié des années au travail dans le système judiciaire du pays, ont apporté leur contribution au renforcement de la primauté du droit et de la légalité:

«Il est difficile de surestimer le rôle de la Cour Suprême dans la formation de la jurisprudence uniforme dans notre pays, sa participation active dans la systématisation de la législation et de la promotion des réformes judiciaires principales, fatidiques».

Au début des années 90 la Cour Suprême, en fait, a été le moteur de ces transformations, qui ont radicalement changé le système judiciaire de Russie, ont posé à ses bases les principes de base comme l'indépendance, la disponibilité, la transparence de la justice, l'inamovibilité et l'intégrité des juges, le contradictoire du procès, – a déclaré V.V.Poutine: «Des millions d'affaires sont examinées aujourd'hui par les cours dirigées par la Cour Suprême et derrière chacune de ces affaires sont les destins humains».

En généralisant la pratique judiciaire, la Cour Suprême assure la compréhension uniforme et l'application des différends juridiques, exerce effectivement l'interprétation officielle de la réglementation. Grâce à cela, les principes constitutionnels de la primauté du droit, de l'égalité devant la loi, devant la cour de justice sont réalisés.

Les activités créatives de la Cour Suprême dans le domaine du droit ont une grande importance, elles permettent de combler les lacunes dans la législation, de résoudre les contradictions, donnent aux normes la plus grande netteté et la clarté.

Il est important que ce travail répond aux demandes des citoyens, de l'économie du pays, aux tendances actuelles, que le temps dicte. Il faut se rappeler toujours que le droit est formé par la vie même, – a conclu le Chef de l'état.

Dans son allocution le Président de la Fédération de Russie a abordé les thèmes relatifs à l'unification de la Cour Suprême et de la Cour Suprême du commerce de la Fédération de Russie, à l'introduction de l’exercice d'appel en matière civile et pénale, le développement de l'e-justice, la modernisation du système judiciaire et, en particulier, la création des cours d’appel et de cassation de la juridiction commune, ainsi que les amendements régissant les formes  de l’activité judiciaire elle-même.

«Le système judiciaire indépendante, moderne, qui fonctionne effectivement – c’est une condition préalable au développement démocratique de l’état de droit et de l'état social, de la société civile libre, responsable et active, d'une économie forte et du climat d’affaire concurrentielle.

Il est évident que les cours de la Russie, et surtout  l’organisation suprême de la justice doivent avoir toutes les possibilités pour assurer effectivement le droit des citoyens à la protection judiciaire. C'est l'une des règles fondamentales de notre Constitution, et elle sera certainement strictement respectées», – a souligné V.V.Poutine.

Ensuite, le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie Viatcheslav Mikhaïlovitch Lebedev s’est adressé aux participants de la réunion :

«Depuis le 1-er janvier 1923 le Statut est mis en vigueur « Sur le système judiciaire de la RSFSR » qui a défini le système des organisations de justice, des instances d’appel et de la surveillance. Dans l'histoire du pouvoir judiciaire de la Russie c'est le temps de la formation vite des actes juridiques codifiées, du développement du droit civil et économique, ainsi que de la législation pénale. Les dernières décennies du siècle dernier sont caractérisés par des changements importants dans la vie de notre pays, par la transition de la Russie vers la démocratie, vers l'organisation des relations sociales, vers la formation de l'état indépendant de droit, la formation d'un modèle économique moderne de son développement».

«La poursuite de la sécurité juridique dans l'application par les cours de la législation et le renforcement de l'unité du système judiciaire a été l'une des raisons de la création en 2014 de la Cour Suprême réunie de la Fédération de Russie», – a noté V.M.Lebedev.

«Le respect envers le professionnalisme des magistrats, la conservation et la multiplication des meilleures traditions de la justice nationale a permis de former à la Cour Suprême de la Russie un haut potentiel scientifique, visant à améliorer l'efficacité de la justice, à garantir la protection judiciaire des citoyens et des personnes morales».

Et «le potentiel de recherche disponible dans le système judiciaire, l'expérience gardée,  le professionnalisme et la responsabilité des juges et du personnel des cours contribuera à l'amélioration de la protection effective des droits de l'homme, des libertés fondamentales, les intérêts de la société et de l'état», – a souligné le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

Voir les photos

Site officiel de la
Cour Supreme de la Federation de Russie


La 95-ème anniversaire de la fondation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie
Articles attachés:
Fichiers attachés: