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Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 6 décembre 2018 — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 6 décembre 2018

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

du 6 décembre 2018

 

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 6 décembre 2018 a examiné la question de l'ordre du jour et a envoyé à la finalisation le projet de l’Arrêt « Sur certaines questions liées aux caractéristiques de la formation et de la distribution de la masse concurrentielle dans les affaires de faillite des citoyens».

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