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Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
du 6 décembre 2018
Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 6 décembre 2018 a examiné la question de l'ordre du jour et a envoyé à la finalisation le projet de l’Arrêt « Sur certaines questions liées aux caractéristiques de la formation et de la distribution de la masse concurrentielle dans les affaires de faillite des citoyens».
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