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La chronique des relations internationales de la Cour Supreme de la Federation de Russie au cours du premier semestre de l'annee 2015

La chronique des relations internationales

de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

au cours du premier semestre de l'année 2015

 

Le 16 février

La délégation de la Cour Suprême du Népal est venue avec une visite officielle en Fédération de Russie. La délégation a été dirigée par le Président de la Cour Suprême R.P.Shah.

Au cours de la visite les invités ont été acceptés par le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev, le Président de la Cour Constitutionnelle V.D.Zorkin, le directeur général du Département Judiciaire de la Cour Suprême de la Fédération de Russie A.V.Gousev, ont rencontré les présidents de la cour régionale de Moscou et de la cour municipale de Saint-Pétersbourg V.M.Volochin et V.N.Epifanova, ont examiné de nombreuses attractions des villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg.

 

Le 12 mars

Le vice-président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie O.M.Sviridenko a reçu une délégation de la Cour Économique de la Communauté des États Indépendants dirigée par le Président L.E.Kamenkova.

Lors de la réunion ils ont discuté des questions sur la tenue du Plénum de la Cour Économique de la CEI en 2015, ainsi qu'un projet de l’Accord sur le statut de la Cour Économique de la CEI.

 

Du 14 au 18 mars

À Genève (Confédération Suisse) a eu lieu la réunion de la 113-ème session du Comité des Nations Unies sur les droits de l'homme consacrée à l'examen du septième rapport périodique de la Fédération de Russie sur la mise en œuvre des dispositions du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Dans les travaux de la session a pris part le chef adjoint du Département de la systématisation de la législation et de l'analyse de la jurisprudence B.L.Zimnenko.

 

Du 26 au 31 mars

Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole d'accord de la coopération entre les instances judiciaires du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine, signé par les Présidents des Cours Suprêmes des pays mentionnés, la délégation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dirigée par le Président V.M.Lebedev a participée au Forum des juges des Cours Suprêmes de BRICS, qui s'est tenu à, Sanya (Chine).

Le sujet de discussion sur le Forum était la protection juridique de l'environnement et des ressources naturelles. Sur les bilans du Forum les parties ont signé la Déclaration finale à l'issue de la séance.

 

Le 9 avril

Le premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov a accueuilli la délégation de la Cour Suprême administrative du Royaume de Thaïlande, dirigée par le Président de la chambre de commerce Vitsanu Varanyiu.

Sur la demande des hôtes P.P.Serkov a partagé son expérience dans le domaine de l'utilisation des technologies de l'information dans l'activités de procédure.

 

Du 16 au 18 avril

Sur l'invitation du Président de la Cour Suprême de la RPDC Pak Myung Tchkhora la délégation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dirigée par le Président V.M.Lebedev a visité Pyongyang avec une visite officielle.

Au cours de la visite des rencontres ont eu lieu avec le Président du Présidium de l'Assemblée Populaire Suprême de la RPDC Kim Yong Nam, la direction de la Cour Suprême de la République Populaire Démocratique de Corée.

La délégation russe a également visité de nombreux sites touristiques de la capitale coréenne, la maison-musée de Kim Ir Sung et le Mémorial de la Victoire de la guerre de 1950 – 1953.

 

Le 21 avril

La rencontre a eu lieu du Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev avec la délégation du Comité électoral judiciaire suprême de la République Arabe Syrienne, située à Moscou à l'invitation de la Commission Électorale Centrale de la Fédération de Russie.

 

Le 23 avril

La visite officielle de la délégation de la Cour Suprême de Thaïlande avec a la tête le Président Direk Inkaninanda en Fédération de Russie a eu lieu. À Moscou la délégation thaïlandaise s'est rendue à la Cour Suprême de la Fédération de Russie, où elle a été accueuillie par le Président V.M.Lebedev. Des rencontres ont eu lieu avec la direction de la Cour Constitutionnelle, du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie, du Département Judiciaire de la Cour Suprême de la Fédération de Russie. Par le programme du séjour de la délégation en Russie, il a été prévu un voyage à Saint-Pétersbourg, où les invités ont pu s’informer en détails avec les activités de la Cour municipale de Saint-Pétersbourg et de nombreux sites touristiques de la ville.

Selon les parties, la visite a contribué au renforcement ultérieur des liens professionnels entre les autorités judiciaires des deux pays.

 

Le 24 avril

Le président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a rencontré le Directeur Général de la Direction Générale du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et de l'état de la loi Philippe Boillat.

La rencontre a porté sur l'exécution par la Russie des obligations en matière de protection des droits et des libertés de la personne, les procédures et les mécanismes pour surveiller le respect de ces obligations.

 

Du 26 au 30 avril

Dans les cadres d'un projet conjoint avec la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement le chef du Département de l'information et de la communication de la Cour Suprême de la Fédération de Russie C.A.Kriukov a visité Strasbourg et Paris pour se familiariser avec l'expérience de l'application des technologies de l'information dans la pratique judiciaire.

 

Du 31 mai au 5 juin

Le président de la composition judiciaire sur les affaires de la famille et des affaires relatives à la protection des droits de l'enfant, le juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie A.A.Klikushin et le chef adjoint du Département de l'information et de la communication de la Cour Suprême A.M.Koyliak ont visité Vienne (Autriche) pour la préparation et la mise en œuvre des activités visant à améliorer l’infrastructure de l’'information et de la communication de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans le cadre d'un projet conjoint de la Fédération de Russie et de la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) «L’Appui à la réforme du système judiciaire».

 

Le 1-er juin

La délégation de la Cour Suprême Fédérale du Brésil avec à la tête le Président R.Lewandowski s'est rendue en Fédération de Russie en visite officielle.

Au cours de la rencontre avec la direction de la Cour Suprême et du Département Judiciaire de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, les parties ont réitéré l'importance pour le développement et le renforcement de la coopération bilatérale entre les cours supérieurs de la Russie et du Brésil, et du renforcement des liens entre les juridictions des états-parties du BRICS.

 

Du 3 au 5 juin

Le vice-président de la Cour Suprême – le président de la chambre des affaires administratives Petrova T.A. et le juge de la chambre des affaires administratives Kalinina L.A. ont participé à la conférence internationale sur le thème: «La justice administrative: expériences et défis» (la ville de Almaty, Kazakhstan).

L'événement a été réalisé par la Cour Suprême de la République du Kazakhstan en collaboration avec l'Union Internationale des juristes, la Banque Mondiale, la Société Allemande pour la coopération internationale. Les participants à la Conférence ont discuté des questions de la procédure administrative contemporaine, de l'expérience nationale et internationale dans le domaine de la justice administrative.

 

Le 17 juin

Le président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a rencontré la délégation du Parquet Suprême de la RPDC, dirigée par le Procureur suprême Chan Ben Gu, située en Russie en visite officielle à l'invitation du Parquet Général de la Fédération de Russie.

 

Le 18 juin

La rencontre a eu lieu du Premier vice-président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P.Serkov avec un groupe de procureurs cubains, se trouvant en Russie pour le passage du cours de perfectionnement à l'Académie du Parquet Général de la Fédération de Russie.

 

Le 22 juin

La délégation de la Cour Suprême de la République de Cuba dirigée par le Président Ruben Ferro est venue en Russie pour une visite officielle.

Lors de sa visite la délégation cubaine a été acueuillie par le Président de la Cour Suprême V.M.Lebedev, s'est rendue au région de Saratov pour se familiariser avec le travail des cours de région et de district.

 
 
 
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